Permis de construire n° 06455519R0002 à Viellenave-de-Navarrenx pour 255 m² de locaux, 15 route des Pyrenees
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2019
Dossier PC n° 06455519R0002
Demandeur
COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06455519R0002 a été délivré le 17 octobre 2019 à Viellenave-de-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 15 route des Pyrenees. COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 1 350 m², le programme représente 63 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 192 m² issus de transformation.
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 30/11/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/06/2020, soit 8 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AB 133, AB 495, AB 494, 494. Ce dossier fait partie des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viellenave-de-Navarrenx.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/11/2021. Le chantier a duré 1 an 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
17 octobre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2020
Achèvement (DAACT)
30/11/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 5 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Viellenave-de-Navarrenx
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Ce dossier est l'un des 7 permis de construire et déclarations préalables référencés à Viellenave-de-Navarrenx.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Viellenave-de-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64555
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 1 350 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 63 m² de construction neuve et 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 192 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 324 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 324 m² à 271 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 324 m² | 63 m² | 192 m² | 116 m² | 192 m² | -53 m² | 271 m² |
| Total | 324 m² | 63 m² | 192 m² | 116 m² | 192 m² | -53 m² | 271 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 324 m² | 0 m² | 0 m² | 116 m² | 192 m² | -308 m² | 16 m² |
| Équipements publics | 0 m² | 63 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 255 m² | 255 m² |
| Total locaux | 324 m² | 63 m² | 192 m² | 116 m² | 192 m² | -53 m² | 271 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX, dont l'adresse déclarée est à Viellenave-de-Navarrenx. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405555
- SIRET
- 21640555500014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 1980
- Localisation
- VIELLENAVE-DE-NAVARRENX (64190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455519R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64555 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |