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Permis de construire Locaux N° 06455519R0002

Permis de construire à Viellenave-de-Navarrenx pour 255 m² de locaux - 15 Route Des Pyrenees

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route Des Pyrenees, Viellenave-de-Navarrenx (64190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX et accordé le 17 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455519R0002, instruit par la commune de Viellenave-de-Navarrenx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2019

Dossier PC n° 06455519R0002

Demandeur

COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06455519R0002, délivré le 17 octobre 2019 à Viellenave-de-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 15 Route Des Pyrenees, Viellenave-de-Navarrenx (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 63 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB133, AB495, AB494.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/10/2019

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

324 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

-53 m²

Surface totale après

271 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2021.

Autorisation

17 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

30/11/2021

Autorisation

17/10/2019

Chantier (DOC)

17/06/2020

Achèvement (DAACT)

30/11/2021

Localisation du projet à Viellenave-de-Navarrenx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB133 AB495 AB494

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viellenave-de-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64555
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	324 m²	63 m²	192 m²	116 m²	192 m²	0 m²	271 m²
Total	324 m²	63 m²	192 m²	116 m²	192 m²	0 m²	271 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	324 m²	0 m²	0 m²	116 m²	192 m²	0 m²	16 m²
Équipements publics	0 m²	63 m²	192 m²	0 m²	0 m²	255 m²	255 m²
Total locaux	324 m²	63 m²	192 m²	116 m²	192 m²	0 m²	271 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Culture et loisir

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 216405555
SIRET: 21640555500014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIELLENAVE-DE-NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06455519R0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	17 octobre 2019
Date de dépôt	30/11/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2025-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 255 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 15 Route Des Pyrenees, Viellenave-de-Navarrenx (64190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX et accordé le 17 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 octobre 2019, ouverture de chantier le 17 juin 2020, achèvement déclaré le 30 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455519R0002, instruit par la commune de Viellenave-de-Navarrenx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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