Retour aux autorisations de Viellenave-de-Navarrenx

Permis de construire Locaux N° 06455513R0001

Permis de construire à Viellenave-de-Navarrenx pour 288 m² de locaux - 8 Chemin Yangui

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Yangui, Viellenave-de-Navarrenx (64190).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEYROUTET et accordé le 10 septembre 2013.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455513R0001, instruit par la commune de Viellenave-de-Navarrenx.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2013

Dossier PC n° 06455513R0001

Demandeur

EARL PEYROUTET

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 06455513R0001, délivré le 10 septembre 2013 à Viellenave-de-Navarrenx (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 8 Chemin Yangui, Viellenave-de-Navarrenx (64190). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL PEYROUTET. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 288 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB461, AB275.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

10/09/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 290 m²

Surface créée

288 m²

Variation nette

+288 m²

Surface totale après

288 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/12/2013.

Autorisation

10 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Délai autorisation - chantier

10 jours

Durée du chantier

2 mois 22 jours

Délai total

3 mois 2 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

10/09/2013

Chantier (DOC)

20/09/2013

Achèvement (DAACT)

12/12/2013

Localisation du projet à Viellenave-de-Navarrenx

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB461 AB275

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Viellenave-de-Navarrenx Code postal 64190 Identifiant INSEE 64555
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²
Total	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	0 m²	288 m²	0 m²	0 m²	0 m²	288 m²	288 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PEYROUTET

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 399713635
SIRET: 39971363500015
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: VIELLENAVE-DE-NAVARRENX (64190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06455513R0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64555 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	10 septembre 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 288 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 290 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 8 Chemin Yangui, Viellenave-de-Navarrenx (64190).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL PEYROUTET et accordé le 10 septembre 2013.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 10 septembre 2013, ouverture de chantier le 20 septembre 2013, achèvement déclaré le 12 décembre 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455513R0001, instruit par la commune de Viellenave-de-Navarrenx.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Viellenave-de-Navarrenx

PC n°0645552500001 Logement Autorisé

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

25 août 2025 93 m² SDP

PC n°06455524R0002 Logement Commencé

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

19 nov. 2024 60 m² SDP

PC n°06455519R0002 Locaux Terminé

15 Route Des Pyrenees

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

Transformation avec diminution

17 oct. 2019 255 m² SDP COMMUNE DE VIELLENAVE DE NAVARRENX

PC n°06455519R0001 Logement Autorisé

2 Chemin De Yangui

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

02 août 2019 120 m² SDP

PC n°06455518R0001 Locaux Autorisé

Chemi Des Cantors

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

30 avr. 2018 622 m² SDP SCI DU BEARN

PC n°06455516R0002 Logement Commencé

Rte De Lausset

Viellenave-de-Navarrenx (64190)

Nouvelle construction

31 juil. 2016 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Viellenave-de-Navarrenx

Permis d'aménager à Viellenave-de-Navarrenx

2 autorisations