Permis de construire n° 06455214P0006 à Vialer pour 16 m² de locaux, Chem Du Bourg
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 28 février 2015
Dossier PC n° 06455214P0006
Demandeur
COMMUNE DE VIALER
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chem Du Bourg, le permis de construire n° 06455214P0006 a été délivré le 28 février 2015 à Vialer (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par COMMUNE DE VIALER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 16 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 665 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 16 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZH43. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vialer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/09/2017. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2016
Achèvement (DAACT)
18/09/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Durée du chantier
près de 11 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Vialer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vialer Code postal 64330 Identifiant INSEE 64552
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 141 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 157 m² |
| Total | 141 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 157 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 141 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 157 m² |
| Total locaux | 141 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 157 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VIALER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 216405522
- SIRET
- 21640552200014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- VIALER (64330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455214P0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 février 2015 |
| Date de dépôt | 24/10/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |