Déclaration préalable n° 06455225P0002 à Vialer pour 91 m² de locaux, Ld L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2025
Dossier DP n° 06455225P0002
Demandeur
ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld L Eglise, la déclaration préalable n° 06455225P0002 a été accordée le 18 juillet 2025 à Vialer (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 91 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 91 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE36. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2025 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de construire et déclarations préalables référencés à Vialer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 juillet 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Vialer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Vialer Code postal 64330 Identifiant INSEE 64552
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Autre SA coopérative à conseil d'administration
- SIREN
- 788775245
- SIRET
- 78877524500038
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- BORDEAUX (33100)
Autres dossiers de ENERCOOP NOUVELLE-AQUITAINE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455225P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 64552 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |