Permis de construire n° 06455115L0003 à Verdets pour 405 m² de locaux, Rte De L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 mai 2015
Dossier PC n° 06455115L0003
Demandeur
EARL PHILIPPE CASAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 mai 2015 à Verdets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06455115L0003 porte sur un projet situé Rte De L Eglise. Le dossier a été déposé par EARL PHILIPPE CASAUX.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 405 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 405 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B213, B212. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdets est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 mai 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 mai 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Verdets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdets Code postal 64400 Identifiant INSEE 64551
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
| Total locaux | 0 m² | 405 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 405 m² | 405 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE CASAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434799417
- SIRET
- 43479941700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERDETS (64400)
Autres dossiers de EARL PHILIPPE CASAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455115L0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 mai 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |