Permis de construire n° 06455114L0002 à Verdets pour 308 m² de locaux, Rte De L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 27 septembre 2014
Dossier PC n° 06455114L0002
Demandeur
EARL PHILIPPE CASAUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06455114L0002, délivré le 27 septembre 2014 à Verdets (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Rte De L Eglise. Le dossier a été déposé par EARL PHILIPPE CASAUX.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 308 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 183 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 308 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B214, B213, B212. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Verdets.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 septembre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Verdets
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Verdets Code postal 64400 Identifiant INSEE 64551
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
| Total locaux | 0 m² | 308 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 308 m² | 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL PHILIPPE CASAUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 434799417
- SIRET
- 43479941700010
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 2001
- Localisation
- VERDETS (64400)
Autres dossiers de EARL PHILIPPE CASAUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06455114L0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64551 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 septembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |