Permis de construire Mixte N° 06455018P0005

Permis de construire à Uzos pour 115 m² de logement et locaux - 3 Ter Route Des Pindats

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 17 octobre 2018

Dossier PC n° 06455018P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06455018P0005, délivré le 17 octobre 2018 à Uzos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Ter Route Des Pindats, Uzos (64110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 972 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 23 m² d'habitation et 10 m² de locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AM82.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/10/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

8 972 m²

Surface existante avant

249 m²

Surface créée

115 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

258 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

17 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
17/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzos

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AM82

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 143 m² 23 m² 82 m² 0 m² 0 m² 105 m² 248 m²
Locaux 106 m² 10 m² 0 m² 24 m² 82 m² 0 m² 10 m²
Total 249 m² 33 m² 82 m² 24 m² 82 m² 9 m² 258 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 106 m² 10 m² 0 m² 24 m² 82 m² 0 m² 10 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
64110 (UZOS)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455018P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 17 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 115 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 972 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Ter Route Des Pindats, Uzos (64110).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 17 octobre 2018).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 23 m² d'habitation et 10 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455018P0005, instruit par la commune de Uzos.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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