Déclaration préalable Locaux N° 06455019P0005

Déclaration préalable à Uzos pour 34 m² de locaux - 5 Rue Du Moulin

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 juillet 2019

Dossier DP n° 06455019P0005

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 06455019P0005, accordée le 4 juillet 2019 à Uzos (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 5 Rue Du Moulin, Uzos (64110). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 34 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB16.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/07/2019

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 066 m²

Surface existante avant

360 m²

Surface créée

34 m²

Variation nette

-15 m²

Surface totale après

345 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 juillet 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 juillet 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
04/07/2019
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uzos

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Uzos Code postal 64110 Identifiant INSEE 64550

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Code 8
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 107 m²
Locaux 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 238 m²
Total 360 m² 34 m² 0 m² 49 m² 0 m² 0 m² 345 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Entrepôt 204 m² 34 m² 0 m² 0 m² 0 m² 34 m² 238 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UZOS (64110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06455019P0005
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64550 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 juillet 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2019-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 34 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 066 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Du Moulin, Uzos (64110).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 4 juillet 2019).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06455019P0005, instruit par la commune de Uzos.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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