Permis de construire Logement N° 06454717B0040

Permis de construire n° 06454717B0040 à Ustaritz pour 3 426 m² de logement, 141 Chemin D'etxehasia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 20 décembre 2017

Dossier PC n° 06454717B0040

Demandeur

HABITELEM

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 décembre 2017 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454717B0040 porte sur un projet situé 141 Chemin D'etxehasia. Le dossier a été déposé par HABITELEM.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 760 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 55 logements, dont 6 individuels et 49 collectifs. La répartition par taille comprend 27 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est ZD141. Ce dossier s'inscrit parmi les 492 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ustaritz.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/12/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

10 760 m²

Surface créée

3 426 m²

Variation nette

+3 426 m²

Surface totale après

3 426 m²

Logements créés

55

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/04/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

25/04/2019

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 4 mois

Dépôt
25/04/2019
Autorisation
20/12/2017
3
Chantier (DOC)
25/04/2019
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Ustaritz

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZD141

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 55 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²
Total 0 m² 3 426 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 426 m² 3 426 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 55
Logements individuels 6
Logements collectifs 49
Individuels groupés 6
Collectifs hors résidence 49

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 27 19 8 1 - 55
- 49,1 % 34,5 % 14,5 % 1,8 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Accession sociale (hors PTZ) 22

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITELEM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095680526
SIRET
09568052600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1956
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454717B0040
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64547 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 décembre 2017
Date de dépôt 25/04/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 55 logements (6 individuels, 49 collectifs), pour 3 426 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 760 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 141 Chemin D'etxehasia, à Ustaritz (64480).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par HABITELEM et accordée le 20 décembre 2017.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 20 décembre 2017, ouverture de chantier le 25 avril 2019).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 27 T2, 19 T3, 8 T4 et 1 T5.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454717B0040, déposé en mairie d'Ustaritz.

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