Permis de construire à Ustaritz pour 1 130 m² de logement - Rue De Kiroleta
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2017
Dossier PC n° 06454716B0060
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Cette page présente le permis de construire n° 06454716B0060, délivré le 30 mai 2017 à Ustaritz (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rue De Kiroleta, Ustaritz (64480). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 130 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 18 logements, exclusivement en collectif. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO5, AO204, AO228.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
30 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
08/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
9 mois 6 jours
Localisation du projet à Ustaritz
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Ustaritz Code postal 64480 Identifiant INSEE 64547
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 18 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
| Total | 0 m² | 1 130 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 130 m² | 1 130 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 18 |
| Logements collectifs | 18 |
| Collectifs hors résidence | 18 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 276400017
- SIRET
- 27640001700014
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Localisation
- BAYONNE (64100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06454716B0060 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64547 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |