Permis de construire Logement N° 06454522B0030

Permis de construire n° 06454522B0030 à Urrugne pour 118 m² de logement, 2795 route Departemental 810 Lotissement "Lore Artean"

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2022

Dossier PC n° 06454522B0030

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454522B0030 a été délivré le 18 octobre 2022 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 2795 route Departemental 810 Lotissement "Lore Artean". La demande émane de HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.

Ce permis de construire concerne une maison individuelle neuve. La typologie renseignée indique que la maison est un T4. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 118 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 233 m².

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 19/09/2025, soit 2 ans 11 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle AI 398P. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. La voie, route Departemental 810, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2022. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

233 m²

Surface créée

118 m²

Variation nette

+118 m²

Surface totale après

118 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/09/2025. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

18 octobre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

19/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 11 mois

Dépôt
19/09/2025
Autorisation
18/10/2022
3
Chantier (DOC)
19/09/2025
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Localisation à l’échelle de la commune

Position approximative

Faute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

AI 398P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement "Lore Artean"

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 233 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 118 m² à construire.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²
Total 0 m² 118 m² 0 m² 0 m² 0 m² 118 m² 118 m²

Typologie des logements

Le logement est un T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT, un établissement public local à caractère industriel ou commercial (EPIC) basé à Bayonne. Son activité déclarée est la location de logements. Ce demandeur a déposé 117 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 50 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

HABITAT SUD ATLANTIC - OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT

Voir les 147 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
276400017
SIRET
27640001700014
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1964
Localisation
BAYONNE (64100)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454522B0030
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 18 octobre 2022
Date de dépôt 19/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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