Permis de construire Locaux N° 06454521B0039

Permis de construire n° 06454521B0039 à Urrugne pour 4 053 m² de locaux, 110 chemin de Bixikenea

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 septembre 2022

Dossier PC n° 06454521B0039

Demandeur

CHEMINS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454521B0039 a été délivré le 21 septembre 2022 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 110 chemin de Bixikenea. La demande émane de CHEMINS.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 37 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation. S'y ajoutent 1 492 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 2 524 m² issus de transformation.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Pyrénées-Atlantiques, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle AT 5. Ce dossier fait partie des 471 permis de construire et déclarations préalables à Urrugne référencés dans le catalogue.

Ce dossier prévoit 4 016 m² en sous-destination Hôtels après travaux

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/09/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 661 m²

Surface créée

4 053 m²

Variation nette

+1 492 m²

Surface totale après

4 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 septembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
21/09/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT 5

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux hôteliers. Une surélévation figure également dans les travaux déclarés. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 105 chambres d'hébergement.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Hôtels
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 37 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 492 m² à construire et 2 524 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 2 561 m² de commerce et activités de service (dont 2 561 m² d'hôtels).

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 2 561 m² de locaux existants.

Les locaux créés se répartissent en 1 492 m² de commerce et activités de service (dont 1 492 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 2 661 m² à 4 153 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 100 m² 0 m² 37 m² 0 m² 0 m² 37 m² 137 m²
Locaux 2 561 m² 1 492 m² 2 524 m² 0 m² 2 561 m² 1 455 m² 4 016 m²
Total 2 661 m² 1 492 m² 2 561 m² 0 m² 2 561 m² 1 492 m² 4 153 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 561 m² 1 492 m² 2 524 m² 0 m² 2 561 m² 1 455 m² 4 016 m²
dont Hôtels 2 561 m² 1 492 m² 2 524 m² 0 m² 2 561 m² 1 455 m² 4 016 m²
Total locaux 2 561 m² 1 492 m² 2 524 m² 0 m² 2 561 m² 1 455 m² 4 016 m²

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 105

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par CHEMINS, une association déclarée basée à Sevrier. Son activité déclarée est l'hébergement touristique de courte durée. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2015.

Demandeur

CHEMINS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
775654106
SIRET
77565410600035
Code APE (NAF)
55.20Z - Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée
Année de création
1900
Localisation
SEVRIER (74320)

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Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454521B0039
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 septembre 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 09/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.
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