Permis de construire Logement N° 06454513B0065

Permis de construire n° 06454513B0065 à Urrugne pour 42 m² de logement, 630 Chem D Arguerrenborda

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 4 décembre 2013

Dossier PC n° 06454513B0065

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 4 décembre 2013 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06454513B0065 porte sur un projet situé 630 Chem D Arguerrenborda.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AV2, AV1. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/12/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 821 m²

Surface existante avant

268 m²

Surface créée

42 m²

Variation nette

+42 m²

Surface totale après

310 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/01/2015. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

4 décembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

11/12/2013

Achèvement (DAACT)

09/01/2015

Délai autorisation - chantier

7 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
09/01/2015
Autorisation
04/12/2013
Chantier (DOC)
11/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
09/01/2015

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV2 AV1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 268 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 310 m²
Total 268 m² 42 m² 0 m² 0 m² 0 m² 42 m² 310 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
URRUGNE (64122)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454513B0065
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 4 décembre 2013
Date de dépôt 09/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 42 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 821 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 630 Chem D Arguerrenborda, à Urrugne (64700).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 décembre 2013, ouverture de chantier le 11 décembre 2013, achèvement déclaré le 9 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454513B0065, déposé en mairie d'Urrugne.

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