Permis de construire Logement N° 06454513B0050

Permis de construire n° 06454513B0050 à Urrugne pour 945 m² de logement, Chem D Agorreta

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2013

Dossier PC n° 06454513B0050

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454513B0050 a été délivré le 26 novembre 2013 à Urrugne (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chem D Agorreta.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 17 logements, dont 8 individuels et 9 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 8 T5.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AY47. Au total, 461 permis de construire et déclarations préalables référencés à Urrugne sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

26/11/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

5 547 m²

Surface existante avant

608 m²

Surface créée

945 m²

Variation nette

+945 m²

Surface totale après

1 553 m²

Logements créés

17

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

26 novembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 10 mois

Dépôt
01/10/2015
Autorisation
26/11/2013
3
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Urrugne

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AY47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Urrugne Code postal 64122 Identifiant INSEE 64545

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 17 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 608 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 553 m²
Total 608 m² 945 m² 0 m² 0 m² 0 m² 945 m² 1 553 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 17
Logements individuels 8
Logements collectifs 9
Individuels groupés 8
Collectifs hors résidence 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 3 8 - 17
- - 35,3 % 17,6 % 47,1 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HENDAYE (64700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454513B0050
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64545 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 26 novembre 2013
Date de dépôt 01/10/2015
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 logements (8 individuels, 9 collectifs), pour 945 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 547 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Chem D Agorreta, à Urrugne (64700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 26 novembre 2013, ouverture de chantier le 1 octobre 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 3 T4 et 8 T5.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06454513B0050, déposé en mairie d'Urrugne.

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