Permis de construire Logement N° 06454114R0002

Permis de construire n° 06454114R0002 à Lacq pour 184 m² de logement, 30 Rte Departementale N 263 Hameau De L Eglise

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 août 2014

Dossier PC n° 06454114R0002

Demandeur

COMMUNE D'URDES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06454114R0002 a été délivré le 5 août 2014 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 30 Rte Departementale N 263 Hameau De L Eglise. La demande émane de COMMUNE D'URDES.

Le dossier décrit un projet de transformation avec extension, portant sur 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2014 (médiane : environ 8 mois). Au total, 106 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lacq sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/08/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 800 m²

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

184 m²

Variation nette

+36 m²

Surface totale après

250 m²

Logements créés

3

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/11/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/11/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
05/08/2014
3
Chantier (DOC)
02/11/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lacq

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

A196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Hameau De L Eglise

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64370 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 91 m² 61 m² 123 m² 25 m² 0 m² 159 m² 250 m²
Locaux 123 m² 0 m² 0 m² 0 m² 123 m² -123 m² 0 m²
Total 214 m² 61 m² 123 m² 25 m² 123 m² 36 m² 250 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D'URDES

Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
216405415
SIRET
21640541500011
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
URDES (64370)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06454114R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 5 août 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 10/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 184 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 800 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 30 Rte Departementale N 263 Hameau De L Eglise, à Lacq (64170).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D'URDES et accordé le 5 août 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 5 août 2014, ouverture de chantier le 2 novembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06454114R0002, déposé en mairie de Lacq.

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