Déclaration préalable Locaux N° 06430014R0009

Déclaration préalable n° 06430014R0009 à Lacq pour 19 m² de locaux, l'Usine

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2014

Dossier DP n° 06430014R0009

Demandeur

TRIADIS SERVICES

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06430014R0009, accordée le 18 décembre 2014 à Lacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé l'Usine. La demande émane de TRIADIS SERVICES.

Cette déclaration préalable concerne des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 19 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 10 891 m².

L'achèvement des travaux de cette déclaration préalable est déclaré le 07/03/2015. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/01/2015, soit 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près d'un an. Comparé aux dossiers déposés en 2014 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré AK 31, AK 83. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Au total, le catalogue compte 111 permis de construire et déclarations préalables à Lacq, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/12/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 891 m²

Surface créée

19 m²

Variation nette

+19 m²

Surface totale après

19 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/03/2015. Le chantier a été mené en près de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

18 décembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

18/01/2015

Achèvement (DAACT)

07/03/2015

Délai autorisation - chantier

1 mois

Durée du chantier

près de 2 mois

Délai total

près de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
18/12/2014
Chantier (DOC)
18/01/2015
4
Achèvement (DAACT)
07/03/2015

Localisation du projet à Lacq

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK 31 AK 83

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : L Usine

Territoires administratifs

Commune
Lacq Code postal 64170 Identifiant INSEE 64300

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 10 891 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 19 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
dont Industrie 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²
Total locaux 0 m² 19 m² 0 m² 0 m² 0 m² 19 m² 19 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par TRIADIS SERVICES, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Étampes. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

TRIADIS SERVICES

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
384545281
SIRET
38454528100063
Code APE (NAF)
38.22Z - Traitement et élimination des déchets dangereux
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1992
Localisation
ÉTAMPES (91150)

Autres dossiers de TRIADIS SERVICES

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 06430014R0009
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64300 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 18 décembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 05/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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Permis de construire sur les parcelles AK 31, AK 83 à Lacq (64170)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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