Permis de construire Locaux N° 06453913S0002

Permis de construire n° 06453913S0002 à Uhart-Mixe pour 171 m² de locaux, Dartaquia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 3 mai 2013

Dossier PC n° 06453913S0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Uhart-Mixe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06453913S0002 a été délivré le 3 mai 2013, pour un projet situé Dartaquia.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 171 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A783, A750, A753. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Mixe est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/05/2013

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 914 m²

Surface existante avant

1 500 m²

Surface créée

171 m²

Variation nette

+171 m²

Surface totale après

1 671 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/12/2014. Le chantier a duré 1 an 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

20/06/2013

Achèvement (DAACT)

26/12/2014

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 6 mois

Délai total

1 an 7 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
03/05/2013
Chantier (DOC)
20/06/2013
4
Achèvement (DAACT)
26/12/2014

Localisation du projet à Uhart-Mixe

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A783 A750 A753

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Dartaquia

Territoires administratifs

Commune
Uhart-Mixe Code postal 64120 Identifiant INSEE 64539

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 500 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 671 m²
Total 1 500 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 671 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 500 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 671 m²
Total locaux 1 500 m² 171 m² 0 m² 0 m² 0 m² 171 m² 1 671 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UHART-MIXE (64120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453913S0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64539 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 3 mai 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 171 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 914 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Dartaquia, à Uhart-Mixe (64120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 mai 2013, ouverture de chantier le 20 juin 2013, achèvement déclaré le 26 décembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453913S0002, déposé en mairie d'Uhart-Mixe.

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