Permis de construire n° 06453913S0001 à Uhart-Mixe pour 213 m² de locaux, Dartaquia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2013
Dossier PC n° 06453913S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 mai 2013 à Uhart-Mixe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06453913S0001 porte sur un projet situé Dartaquia.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A683, A750, A783. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 23 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Mixe.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2014. Le chantier a duré un peu plus de 6 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 mai 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2014
Achèvement (DAACT)
28/12/2014
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
1 an 7 mois
Localisation du projet à Uhart-Mixe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dartaquia
Territoires administratifs
- Commune
- Uhart-Mixe Code postal 64120 Identifiant INSEE 64539
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 500 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 713 m² |
| Total | 1 500 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 500 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 713 m² |
| Total locaux | 1 500 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 1 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- UHART-MIXE (64120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453913S0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64539 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |