Permis de construire Locaux N° 06453819B0005

Permis de construire n° 06453819B0005 à Uhart-Cize pour 88 m² de locaux, Maison Etcharrenia

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 8 octobre 2019

Dossier PC n° 06453819B0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06453819B0005 a fait l'objet d'une décision le 8 octobre 2019 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Etcharrenia.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 88 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont A545, A552, A553. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

08/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

95 688 m²

Surface existante avant

412 m²

Surface créée

88 m²

Variation nette

+88 m²

Surface totale après

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

8 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Uhart-Cize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A545 A552 A553

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 412 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 500 m²
Total 412 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 500 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 412 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 500 m²
Total locaux 412 m² 88 m² 0 m² 0 m² 0 m² 88 m² 500 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
UHART-CIZE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453819B0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 8 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 08/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 88 m² de surface de plancher sur un terrain de 95 688 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Maison Etcharrenia, à Uhart-Cize (64220).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 8 octobre 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453819B0005, déposé en mairie d'Uhart-Cize.

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