Permis de construire Mixte N° 06453813S0014

Permis de construire n° 06453813S0014 à Uhart-Cize pour 373 m² de logement et locaux, 37 Rte De Bayonne

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2014

Dossier PC n° 06453813S0014

Demandeur

FANY

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 37 Rte De Bayonne, le permis de construire n° 06453813S0014 a été délivré le 14 janvier 2014 à Uhart-Cize (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). Le projet est porté par FANY.

Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4. La surface se répartit entre 119 m² d'habitation et 254 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A1440. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 69 permis de construire et déclarations préalables référencés à Uhart-Cize.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

14/01/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Mixte

Surface du terrain

3 007 m²

Surface existante avant

507 m²

Surface créée

373 m²

Variation nette

+373 m²

Surface totale après

880 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/09/2014. Le chantier a été mené en un peu plus de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

14 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2014

Achèvement (DAACT)

25/09/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 6 mois

Délai total

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
14/01/2014
Chantier (DOC)
17/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
25/09/2014

Localisation du projet à Uhart-Cize

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A1440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Uhart-Cize Code postal 64220 Identifiant INSEE 64538

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 119 m² 0 m² 0 m² 0 m² 119 m² 119 m²
Locaux 507 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 761 m²
Total 507 m² 373 m² 0 m² 0 m² 0 m² 373 m² 880 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 507 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 507 m²
Autres activités 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
dont Entrepôt 0 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 254 m²
Total locaux 507 m² 254 m² 0 m² 0 m² 0 m² 254 m² 761 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels groupés 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
453573651
SIRET
45357365100016
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
2004
Localisation
UHART-CIZE (64220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453813S0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64538 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 14 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 373 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 007 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 37 Rte De Bayonne, à Uhart-Cize (64220).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par FANY et accordée le 14 janvier 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 14 janvier 2014, ouverture de chantier le 17 mars 2014, achèvement déclaré le 25 septembre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 119 m² d'habitation et 254 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453813S0014, déposé en mairie d'Uhart-Cize.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Uhart-Cize

Autres types d'autorisations à Uhart-Cize