Permis de construire n° 0645372500004 à Trois-Villes pour 240 m² de locaux, 455 Oyhanbürüko Bidea Borde De Jaureguicahar
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0645372500004
Demandeur
GAEC LAMBERTENIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Trois-Villes (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645372500004 porte sur un projet situé 455 Oyhanbürüko Bidea Borde De Jaureguicahar. GAEC LAMBERTENIA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 240 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 530 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 240 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B184, B185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Trois-Villes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Trois-Villes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Borde De Jaureguicahar
Territoires administratifs
- Commune
- Trois-Villes Code postal 64470 Identifiant INSEE 64537
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 480 m² |
| Total | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 480 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 480 m² |
| Total locaux | 240 m² | 240 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 240 m² | 480 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LAMBERTENIA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 530895143
- SIRET
- 53089514300028
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2011
- Localisation
- TARDETS-SORHOLUS (64470)
Autres dossiers de GAEC LAMBERTENIA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0645372500004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64537 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |