Permis de construire Locaux N° 06453324B0004

Permis de construire à Tardets-Sorholus pour 30 m² de locaux - 710 Agosti Xaho Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 novembre 2024

Dossier PC n° 06453324B0004

Demandeur

LA CHEMINEE

Cette page présente le permis de construire n° 06453324B0004, délivré le 5 novembre 2024 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 710 Agosti Xaho Karrika, Tardets-Sorholus (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA CHEMINEE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 30 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AE27, AE81, AE28A.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/11/2024

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

596 m²

Surface existante avant

167 m²

Surface créée

30 m²

Variation nette

-137 m²

Surface totale après

30 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/01/2025.

Autorisation

5 novembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

06/11/2024

Achèvement (DAACT)

06/01/2025

Délai autorisation - chantier

1 jour

Durée du chantier

2 mois

Délai total

2 mois 1 jour

Dépôt
06/01/2025
Autorisation
05/11/2024
Chantier (DOC)
06/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
06/01/2025

Localisation du projet à Tardets-Sorholus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE27 AE81 AE28A

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Diminution sans transformation
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 167 m² 0 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 0 m²
Locaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²
Total 167 m² 30 m² 0 m² 167 m² 0 m² 0 m² 30 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 30 m² 0 m² 0 m² 0 m² 30 m² 30 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA CHEMINEE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
980674428
SIRET
98067442800019
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation
TARDETS-SORHOLUS (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453324B0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 novembre 2024
Date de dépôt 06/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 30 m² de surface de plancher sur un terrain de 596 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 710 Agosti Xaho Karrika, Tardets-Sorholus (64470).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA CHEMINEE et accordé le 5 novembre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 novembre 2024, ouverture de chantier le 6 novembre 2024, achèvement déclaré le 6 janvier 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453324B0004, instruit par la commune de Tardets-Sorholus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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