Permis de construire Logement N° 06453324B0003

Permis de construire à Tardets-Sorholus pour 302 m² de logement - 3 Mallet Karrika

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2024

Dossier PC n° 06453324B0003

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 06453324B0003, délivré le 31 juillet 2024 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 3 Mallet Karrika, Tardets-Sorholus (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 6 logements après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC198.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

167 m²

Surface existante avant

426 m²

Surface créée

302 m²

Variation nette

-34 m²

Surface totale après

392 m²

Logements créés

6

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
31/07/2024
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Tardets-Sorholus

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 6 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m² 0 m² 302 m²
Locaux 124 m² 0 m² 0 m² 34 m² 0 m² 0 m² 90 m²
Total 426 m² 0 m² 302 m² 34 m² 302 m² 0 m² 392 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 6
Logements individuels 6
Individuels groupés 6

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
3 1 2 - - - 6
50,0 % 16,7 % 33,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 6

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453324B0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64533 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 31 juillet 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2024-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 6 logements en individuel, pour 302 m² de surface de plancher sur un terrain de 167 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Mallet Karrika, Tardets-Sorholus (64470).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T1, 1 T2, 2 T3, dont 6 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453324B0003, instruit par la commune de Tardets-Sorholus.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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