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Permis de construire Locaux N° 06453315L0007

Permis de construire à Tardets-Sorholus pour 213 m² de locaux - Maison Juge

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 140 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Juge, Tardets-Sorholus (64470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AHAL BEZALA et accordé le 2 juillet 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453315L0007, instruit par la commune de Tardets-Sorholus.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 2 juillet 2015

Dossier PC n° 06453315L0007

Demandeur

GAEC AHAL BEZALA

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06453315L0007, délivré le 2 juillet 2015 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Juge, Tardets-Sorholus (64470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC AHAL BEZALA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B94, B93, B92.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

02/07/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

71 140 m²

Surface existante avant

751 m²

Surface créée

213 m²

Variation nette

+213 m²

Surface totale après

964 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017.

Autorisation

2 juillet 2015

Ouverture de chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Durée du chantier

11 mois 25 jours

Délai total

2 ans 3 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

02/07/2015

Chantier (DOC)

20/10/2016

Achèvement (DAACT)

15/10/2017

Localisation du projet à Tardets-Sorholus

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B94 B93 B92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Maison Juge

Territoire administratif

Commune: Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	751 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	964 m²
Total	751 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	964 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	751 m²	213 m²	0 m²	0 m²	0 m²	213 m²	964 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC AHAL BEZALA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 316655828
SIRET: 31665582800010
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: TARDETS-SORHOLUS (64470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06453315L0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64533 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	2 juillet 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2017-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 140 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Juge, Tardets-Sorholus (64470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC AHAL BEZALA et accordé le 2 juillet 2015.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 2 juillet 2015, ouverture de chantier le 20 octobre 2016, achèvement déclaré le 15 octobre 2017).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453315L0007, instruit par la commune de Tardets-Sorholus.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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