Permis de construire n° 06453315L0007 à Tardets-Sorholus pour 213 m² de locaux, Maison Juge
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2015
Dossier PC n° 06453315L0007
Demandeur
GAEC AHAL BEZALA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06453315L0007 a été délivré le 2 juillet 2015, pour un projet situé Maison Juge. Le demandeur déclaré est GAEC AHAL BEZALA.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 71 140 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 213 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B94, B93, B92. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). Au total, 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tardets-Sorholus sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré près d'un an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
20/10/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Durée du chantier
près d'un an
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tardets-Sorholus
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Juge
Territoires administratifs
- Commune
- Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 751 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 964 m² |
| Total | 751 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 964 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 751 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 964 m² |
| Total locaux | 751 m² | 213 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 213 m² | 964 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AHAL BEZALA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316655828
- SIRET
- 31665582800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TARDETS-SORHOLUS (64470)
Autres dossiers de GAEC AHAL BEZALA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453315L0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |