Permis de construire n° 06453315L0006 à Tardets-Sorholus pour 493 m² de locaux, Maison Erbin
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2015
Dossier PC n° 06453315L0006
Demandeur
GAEC AHAL BEZALA
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06453315L0006 a été délivré le 1 juillet 2015 à Tardets-Sorholus (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Erbin. GAEC AHAL BEZALA figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 493 m² de surface de plancher sur un terrain de 81 556 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 493 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont B573, B572, B571. L'instruction du dossier a duré 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2015 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tardets-Sorholus est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2017. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
14/03/2016
Achèvement (DAACT)
15/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 8 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Tardets-Sorholus
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Maison Erbin
Territoires administratifs
- Commune
- Tardets-Sorholus Code postal 64470 Identifiant INSEE 64533
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 413 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 906 m² |
| Total | 1 413 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 906 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 413 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 906 m² |
| Total locaux | 1 413 m² | 493 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 493 m² | 1 906 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC AHAL BEZALA
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 316655828
- SIRET
- 31665582800010
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Année de création
- 1979
- Localisation
- TARDETS-SORHOLUS (64470)
Autres dossiers de GAEC AHAL BEZALA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453315L0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64533 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |