Permis de construire Logement N° 06453120R0001

Permis de construire n° 06453120R0001 à Tabaille-Usquain pour 82 m² de logement, Lieu- Planamayou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Décision du 14 octobre 2020

Dossier PC n° 06453120R0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06453120R0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 octobre 2020 à Tabaille-Usquain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Lieu- Planamayou.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est ZC57. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2020 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabaille-Usquain.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

14/10/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 250 m²

Surface créée

82 m²

Variation nette

+82 m²

Surface totale après

82 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

14 octobre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Tabaille-Usquain

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZC57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Tabaille-Usquain Code postal 64190 Identifiant INSEE 64531

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²
Total 0 m² 82 m² 0 m² 0 m² 0 m² 82 m² 82 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVETERRE DE BEARN (64390)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453120R0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64531 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date de décision 14 octobre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 82 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 250 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu- Planamayou, à Tabaille-Usquain (64190).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 14 octobre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06453120R0001, déposé en mairie de Tabaille-Usquain.

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