Permis de construire n° 06453116B0006 à Tabaille-Usquain pour 1 317 m² de locaux, Espl Voie Communale Bedat
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Décision du 9 janvier 2017
Dossier PC n° 06453116B0006
Demandeur
EARL LOUS GUITS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06453116B0006 a fait l'objet d'une décision le 9 janvier 2017 à Tabaille-Usquain (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Espl Voie Communale Bedat. Le dossier a été déposé par EARL LOUS GUITS.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 928 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 317 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC25, ZC24, ZC23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Tabaille-Usquain.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
9 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Tabaille-Usquain
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Tabaille-Usquain Code postal 64190 Identifiant INSEE 64531
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 315 m² | 1 317 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 317 m² |
| Total | 315 m² | 1 317 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 317 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 315 m² | 1 317 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 317 m² |
| Total locaux | 315 m² | 1 317 m² | 0 m² | 315 m² | 0 m² | 1 002 m² | 1 317 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL LOUS GUITS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 423547538
- SIRET
- 42354753800011
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- GESTAS (64190)
Autres dossiers de EARL LOUS GUITS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453116B0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64531 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date de décision | 9 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |