Permis de construire Logement N° 06453016R0002

Permis de construire n° 06453016R0002 à Susmiou pour 163 m² de logement, 12 Av De Navarrenx

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2016

Dossier PC n° 06453016R0002

Demandeur

J.L.C.

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 juin 2016 à Susmiou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06453016R0002 porte sur un projet situé 12 Av De Navarrenx. Le demandeur déclaré est J.L.C..

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A312. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susmiou.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/06/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 050 m²

Surface créée

163 m²

Variation nette

+163 m²

Surface totale après

163 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 juin 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

15 jours

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
16/06/2016
3
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Susmiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Susmiou Code postal 64190 Identifiant INSEE 64530

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²
Total 0 m² 163 m² 0 m² 0 m² 0 m² 163 m² 163 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

J.L.C.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410931075
SIRET
41093107500023
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
LEVALLOIS-PERRET (92300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06453016R0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64530 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 16 juin 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 163 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 050 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12 Av De Navarrenx, à Susmiou (64190).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par J.L.C. et accordé le 16 juin 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 juin 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06453016R0002, déposé en mairie de Susmiou.

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