Permis de construire n° 06453014R0002 à Susmiou pour 107 m² de logement, Voie Labourdette
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 25 août 2014
Dossier PC n° 06453014R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06453014R0002 a été délivré le 25 août 2014 à Susmiou (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Voie Labourdette.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 182 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A839. Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de construire et déclarations préalables référencés à Susmiou.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/05/2016. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
25 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
22/09/2014
Achèvement (DAACT)
26/05/2016
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet à Susmiou
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Susmiou Code postal 64190 Identifiant INSEE 64530
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
| Total | 0 m² | 107 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 107 m² | 107 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VIELLESEGURE (64150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06453014R0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64530 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 25 août 2014 |
| Date de dépôt | 26/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |