Permis de construire n° 06452815B0001 à Suhescun pour 79 m² de locaux, Handiainia
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2015
Dossier PC n° 06452815B0001
Demandeur
ZULHAITZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06452815B0001 a été délivré le 3 octobre 2015 à Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Handiainia. La demande émane de ZULHAITZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 42 540 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A48. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2015 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suhescun.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/10/2015. Le chantier a été mené en 1 jour, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2015
Achèvement (DAACT)
31/10/2015
Délai autorisation - chantier
27 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
28 jours
Localisation du projet à Suhescun
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Handiainia
Territoires administratifs
- Commune
- Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 319 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 398 m² |
| Total | 319 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 398 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 319 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 398 m² |
| Total locaux | 319 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 398 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ZULHAITZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 519966642
- SIRET
- 51996664200018
- Code APE (NAF)
- 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
- Localisation
- SUHESCUN (64780)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452815B0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64528 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |