Permis de construire Locaux N° 06452814S0004

Permis de construire à Suhescun pour 586 m² de locaux - Maison Saparart

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 839 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Saparart, Suhescun (64780).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAPARART et accordé le 26 janvier 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452814S0004, instruit par la commune de Suhescun.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 06452814S0004

Demandeur

EARL SAPARART

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06452814S0004, délivré le 26 janvier 2015 à Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Maison Saparart, Suhescun (64780). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par EARL SAPARART. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A718, A715, A633.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 839 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016.

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

3 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 9 jours

Délai total

1 an

Dépôt

18/05/2015

Autorisation

26/01/2015

Chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Localisation du projet à Suhescun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A718 A715 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	705 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 291 m²
Total	705 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	705 m²	586 m²	0 m²	0 m²	0 m²	586 m²	1 291 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAPARART

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 521389551
SIRET: 52138955100016
Code APE (NAF): 01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Localisation: SUHESCUN (64780)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06452814S0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64528 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	26 janvier 2015
Date de dépôt	18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2016-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 839 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Maison Saparart, Suhescun (64780).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par EARL SAPARART et accordé le 26 janvier 2015.

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452814S0004, instruit par la commune de Suhescun.

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