Permis de construire Locaux N° 06452814S0004

Permis de construire n° 06452814S0004 à Suhescun pour 586 m² de locaux, Maison Saparart

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 26 janvier 2015

Dossier PC n° 06452814S0004

Demandeur

EARL SAPARART

Synthèse du dossier et statut administratif

À Suhescun (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452814S0004 a été délivré le 26 janvier 2015, pour un projet situé Maison Saparart. Le dossier a été déposé par EARL SAPARART.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 839 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 586 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A718, A715, A633. Ce dossier s'inscrit parmi les 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Suhescun.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/01/2015

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

125 839 m²

Surface existante avant

705 m²

Surface créée

586 m²

Variation nette

+586 m²

Surface totale après

1 291 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 27/01/2016. Le chantier a duré un peu plus de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

26 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2015

Achèvement (DAACT)

27/01/2016

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

1 an

Dépôt
18/05/2015
Autorisation
26/01/2015
Chantier (DOC)
18/05/2015
4
Achèvement (DAACT)
27/01/2016

Localisation du projet à Suhescun

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A718 A715 A633

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Suhescun Code postal 64780 Identifiant INSEE 64528

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 705 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 291 m²
Total 705 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 291 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 705 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 291 m²
Total locaux 705 m² 586 m² 0 m² 0 m² 0 m² 586 m² 1 291 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL SAPARART

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
521389551
SIRET
52138955100016
Code APE (NAF)
01.45Z - Élevage d'ovins et de caprins
Année de création
2010
Localisation
SUHESCUN (64780)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452814S0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64528 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 janvier 2015
Date de dépôt 18/05/2015
Dernière mise à jour (DPC) 02/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 586 m² de surface de plancher sur un terrain de 125 839 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Maison Saparart, à Suhescun (64780).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL SAPARART et accordé le 26 janvier 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 26 janvier 2015, ouverture de chantier le 18 mai 2015, achèvement déclaré le 27 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452814S0004, déposé en mairie de Suhescun.

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