Permis de construire n° 06452422P0003 à Simacourbe pour 184 m² de locaux, 367 Chem De Parage Route De L Eglise
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PC n° 06452422P0003
Demandeur
CARMEL NOTRE DAME DE LA RENCONTRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06452422P0003, délivré le 23 novembre 2022 à Simacourbe (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 367 Chem De Parage Route De L Eglise. La demande émane de CARMEL NOTRE DAME DE LA RENCONTRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 184 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 184 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A387. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). L'ensemble des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Simacourbe est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 novembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Simacourbe
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Route De L Eglise
Territoires administratifs
- Commune
- Simacourbe Code postal 64350 Identifiant INSEE 64524
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 054 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 3 238 m² |
| Total | 3 054 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 3 238 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 054 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 3 238 m² |
| Total locaux | 3 054 m² | 184 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 184 m² | 3 238 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CARMEL NOTRE DAME DE LA RENCONTRE
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association syndicale libre
- SIREN
- 519111215
- SIRET
- 51911121500017
- Code APE (NAF)
- 94.91Z - Activités des organisations religieuses
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1995
- Localisation
- SIMACOURBE (64350)
Autres dossiers de CARMEL NOTRE DAME DE LA RENCONTRE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452422P0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64524 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |