Permis de construire n° 06452321P0007 à Sévignacq pour 866 m² de locaux, Chemi Lasclotes Lieu-Dit Bedout
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 1 juillet 2021
Dossier PC n° 06452321P0007
Demandeur
GAEC CAMBAYOU
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06452321P0007, délivré le 1 juillet 2021 à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé Chemi Lasclotes Lieu-Dit Bedout. GAEC CAMBAYOU figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 99 898 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 866 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI196, ZI67, ZI66. L'ensemble des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2023. Le chantier a duré 2 ans 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2021
Achèvement (DAACT)
31/12/2023
Délai autorisation - chantier
2 mois
Durée du chantier
2 ans 3 mois
Délai total
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Sévignacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Bedout
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 216 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 082 m² |
| Total | 1 216 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 082 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 216 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 082 m² |
| Total locaux | 1 216 m² | 866 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 866 m² | 2 082 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC CAMBAYOU
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339405086
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1986
- Localisation
- COSLEDAA-LUBE-BOAST (64160)
Autres dossiers de GAEC CAMBAYOU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452321P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 1 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 31/12/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |