Permis de construire Locaux N° 06452321P0004

Permis de construire n° 06452321P0004 à Sévignacq pour 1 540 m² de locaux, 50 Chemi Pleyt

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 24 juin 2021

Dossier PC n° 06452321P0004

Demandeur

EARL PLEYT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452321P0004 a été délivré le 24 juin 2021, pour un projet situé 50 Chemi Pleyt. Le demandeur déclaré est EARL PLEYT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 540 m² en exploitation agricole et forestière.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZM16. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/06/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface existante avant

576 m²

Surface créée

1 540 m²

Variation nette

+964 m²

Surface totale après

1 540 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/06/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sévignacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

ZM16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 576 m² 1 540 m² 0 m² 576 m² 0 m² 964 m² 1 540 m²
Total 576 m² 1 540 m² 0 m² 576 m² 0 m² 964 m² 1 540 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 576 m² 1 540 m² 0 m² 576 m² 0 m² 964 m² 1 540 m²
Total locaux 576 m² 1 540 m² 0 m² 576 m² 0 m² 964 m² 1 540 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PLEYT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
398231126
SIRET
39823112600010
Code APE (NAF)
01.47Z - Élevage de volailles
Année de création
1994

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06452321P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64523 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 juin 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 540 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 50 Chemi Pleyt, à Sévignacq (64160).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par EARL PLEYT et accordé le 24 juin 2021.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 juin 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06452321P0004, déposé en mairie de Sévignacq.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Sévignacq

Autres types d'autorisations à Sévignacq