Permis de construire n° 06452319P0011 à Sévignacq pour 1 554 m² de locaux, 1410 Chemin Las Poudges Capsus
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 12 décembre 2019
Dossier PC n° 06452319P0011
Demandeur
CABANA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06452319P0011 a été délivré le 12 décembre 2019, pour un projet situé 1410 Chemin Las Poudges Capsus. CABANA figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 554 m² de surface de plancher sur un terrain de 211 192 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 554 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 68 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sévignacq.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 décembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sévignacq
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 423 m² | 1 554 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 554 m² |
| Total | 423 m² | 1 554 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 554 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 423 m² | 1 554 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 554 m² |
| Total locaux | 423 m² | 1 554 m² | 0 m² | 423 m² | 0 m² | 1 131 m² | 1 554 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CABANA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 425003514
- SIRET
- 42500351400014
- Code APE (NAF)
- 01.47Z - Élevage de volailles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
Autres dossiers de CABANA
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06452319P0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64523 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |