Retour aux permis de construire de Sévignacq

Permis de construire Locaux N° 06452316P0005

Permis de construire à Sévignacq pour 1 170 m² de locaux - 1410 Che Las Poudges Capsus

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 596 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1410 Che Las Poudges Capsus, Sévignacq (64160).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANA et accordé le 19 octobre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452316P0005, instruit par la commune de Sévignacq.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2016

Dossier PC n° 06452316P0005

Demandeur

CABANA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06452316P0005, délivré le 19 octobre 2016 à Sévignacq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 1410 Che Las Poudges Capsus, Sévignacq (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CABANA. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 596 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 170 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont ZR43.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

105 596 m²

Surface existante avant

806 m²

Surface créée

1 170 m²

Variation nette

+364 m²

Surface totale après

1 170 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

19/10/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Sévignacq

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZR43

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sévignacq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64523
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	806 m²	1 170 m²	0 m²	806 m²	0 m²	364 m²	1 170 m²
Total	806 m²	1 170 m²	0 m²	806 m²	0 m²	364 m²	1 170 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	806 m²	1 170 m²	0 m²	806 m²	0 m²	364 m²	1 170 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CABANA

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 425003514
SIRET: 42500351400014
Code APE (NAF): 01.47Z - Élevage de volailles
Localisation: SEVIGNACQ (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06452316P0005
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64523 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	19 octobre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 1 170 m² de surface de plancher sur un terrain de 105 596 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1410 Che Las Poudges Capsus, Sévignacq (64160).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par CABANA et accordé le 19 octobre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 octobre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06452316P0005, instruit par la commune de Sévignacq.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sévignacq

PC n°0645232500001 Locaux Autorisé

Place De La Chenaie Palu

Sévignacq (64160)

Extension sans transformation

08 avr. 2025 55 m² SDP COMMUNE DE SEVIGNACQ

PC n°06452324P0002 Locaux Autorisé

Moulin De Hors

Sévignacq (64160)

Nouvelle construction

26 mars 2025 1 787 m² SDP

PC n°06452323P0006 Locaux Autorisé

300 Route De Morlaas

Sévignacq (64160)

Extension sans transformation

16 janv. 2024 182 m² SDP

DP n°06452323P0009 Locaux Autorisé

Bedout

Sévignacq (64160)

Extension sans transformation

12 juil. 2023 10 m² SDP

PC n°06452322P0002 Logement Terminé

Route De Lembeye

Sévignacq (64160)

Nouvelle construction

01 avr. 2022 132 m² SDP

PC n°06452321P0015 Logement Terminé

Chemi De Gimont

Sévignacq (64160)

Nouvelle construction

15 déc. 2021 102 m² SDP

Autres types d'autorisations à Sévignacq

Permis d'aménager à Sévignacq

5 autorisations

Permis de démolir à Sévignacq

1 autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Sévignacq

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sévignacq

Autres types d'autorisations à Sévignacq

Caractéristiques du projet