Permis de construire Logement N° 06451924P0027

Permis de construire n° 06451924P0027 à Serres-Castet pour 95 m² de logement, 34 Rue Du Pont Long

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2024

Dossier PC n° 06451924P0027

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 10 septembre 2024 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 06451924P0027 porte sur un projet situé 34 Rue Du Pont Long.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T3.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX12. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Pyrénées-Atlantiques en 2024 (médiane : environ 9 mois). Au total, 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 002 m²

Surface existante avant

47 m²

Surface créée

95 m²

Variation nette

+95 m²

Surface totale après

142 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 10 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

10 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
10/09/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX12

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 47 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 142 m²
Total 47 m² 95 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² 142 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 2 - - - 2
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CASTILLON (CANTON DE LEMBEYE) (64350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451924P0027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 10 septembre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 002 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 34 Rue Du Pont Long, à Serres-Castet (64121).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 septembre 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451924P0027, déposé en mairie de Serres-Castet.

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