Déclaration préalable Locaux N° 06451923P0148

Déclaration préalable n° 06451923P0148 à Serres-Castet pour 18 m² de locaux, 14 Rue Du Pont Long

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier DP n° 06451923P0148

Demandeur

PHARMACIE DES QUATRE SAISONS

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 06451923P0148, accordée le 27 décembre 2023 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 14 Rue Du Pont Long. Le projet est porté par PHARMACIE DES QUATRE SAISONS.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AZ180. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Serres-Castet.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

504 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024. Le chantier a été mené en un peu plus de 3 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

un peu plus de 3 mois

Délai total

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
27/12/2023
Chantier (DOC)
27/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2024

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AZ180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 486 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m²
Total 486 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 486 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m²
Total locaux 486 m² 18 m² 0 m² 0 m² 0 m² 18 m² 504 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES QUATRE SAISONS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN
534098710
SIRET
53409871000013
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
2011
Localisation
SERRES-CASTET (64121)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451923P0148
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 27 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 06/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Du Pont Long, à Serres-Castet (64121).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PHARMACIE DES QUATRE SAISONS et accordée le 27 décembre 2023.
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451923P0148, déposé en mairie de Serres-Castet.

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