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Déclaration préalable Locaux N° 06451923P0148

Déclaration préalable à Serres-Castet pour 18 m² de locaux - 14 Rue Du Pont Long

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Pont Long, Serres-Castet (64121).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DES QUATRE SAISONS et accordée le 27 décembre 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451923P0148, instruit par la commune de Serres-Castet.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 27 décembre 2023

Dossier DP n° 06451923P0148

Demandeur

PHARMACIE DES QUATRE SAISONS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 06451923P0148, accordée le 27 décembre 2023 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 14 Rue Du Pont Long, Serres-Castet (64121). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par PHARMACIE DES QUATRE SAISONS. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 18 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AZ180.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/12/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 652 m²

Surface existante avant

486 m²

Surface créée

18 m²

Variation nette

+18 m²

Surface totale après

504 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2024.

Autorisation

27 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Délai autorisation - chantier

2 mois

Durée du chantier

3 mois 5 jours

Délai total

5 mois 5 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/12/2023

Chantier (DOC)

27/02/2024

Achèvement (DAACT)

01/06/2024

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AZ180

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	486 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	504 m²
Total	486 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	504 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	486 m²	18 m²	0 m²	0 m²	0 m²	18 m²	504 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHARMACIE DES QUATRE SAISONS

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral par action simplifiée
SIREN: 534098710
SIRET: 53409871000013
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: SERRES-CASTET (64121)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451923P0148
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	64519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 décembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2024-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 18 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 652 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Du Pont Long, Serres-Castet (64121).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par PHARMACIE DES QUATRE SAISONS et accordée le 27 décembre 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 27 décembre 2023, ouverture de chantier le 27 février 2024, achèvement déclaré le 1 juin 2024).

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