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Permis de construire Locaux N° 06451920P0042

Permis de construire à Serres-Castet pour 73 m² de locaux - 164 Avenue Normandie Nieme

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Avenue Normandie Nieme, Serres-Castet (64121).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ESSOR CEM et accordé le 28 juillet 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 28 juillet 2020, ouverture de chantier le 15 janvier 2021, achèvement déclaré le 22 décembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451920P0042, instruit par la commune de Serres-Castet.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2020

Dossier PC n° 06451920P0042

Demandeur

ESSOR CEM

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451920P0042, délivré le 28 juillet 2020 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 164 Avenue Normandie Nieme, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ESSOR CEM. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AT177.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

28/07/2020

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 320 m²

Surface créée

73 m²

Variation nette

-193 m²

Surface totale après

2 127 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/12/2021.

Autorisation

28 juillet 2020

Ouverture de chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Délai autorisation - chantier

5 mois 18 jours

Durée du chantier

11 mois 7 jours

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt

22/12/2021

Autorisation

28/07/2020

Chantier (DOC)

15/01/2021

Achèvement (DAACT)

22/12/2021

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AT177

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 320 m²	9 m²	64 m²	202 m²	64 m²	0 m²	2 127 m²
Total	2 320 m²	9 m²	64 m²	202 m²	64 m²	0 m²	2 127 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Bureaux	449 m²	9 m²	0 m²	7 m²	64 m²	387 m²
Commerce et services	1 871 m²	0 m²	64 m²	195 m²	0 m²	1 740 m²
Total locaux	2 320 m²	9 m²	64 m²	202 m²	64 m²	2 127 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ESSOR CEM

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 842096356
SIRET: 84209635600014
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: LONS (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451920P0042
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64519 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	28 juillet 2020
Date de dépôt	22/12/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-10
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 73 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 164 Avenue Normandie Nieme, Serres-Castet (64121).

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Ce dossier a été déposé par ESSOR CEM et accordé le 28 juillet 2020.

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