Permis de construire n° 08102123B0014 à Aussillon pour 534 m² de locaux, 15 rue Voltaire
Territoire
Tarn (81)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 septembre 2023
Dossier PC n° 08102123B0014
Demandeur
ESSOR CEM
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08102123B0014 a été délivré le 8 septembre 2023 à Aussillon (Tarn, Occitanie), à l'adresse 15 rue Voltaire. La demande émane de la société de promotion immobilière ESSOR CEM.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 534 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 2 748 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 09/03/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 28/10/2024, soit 1 an 1 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Tarn, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Ce permis de construire vise la parcelle AN 364. Sur la même voie, rue Voltaire, la base recense 2 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 146 permis de construire et déclarations préalables à Aussillon, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 09/03/2026. Le chantier a duré 1 an 4 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
8 septembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
28/10/2024
Achèvement (DAACT)
09/03/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 1 mois
Durée du chantier
1 an 4 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Aussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 170 m² existants et construit 534 m² de surface de plancher neuve. Sitadel classe le dossier en « extension sans transformation » parce que la surface construite dépasse la surface démolie. L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 2 748 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 534 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 170 m² à 534 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 534 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 364 m² | 534 m² |
| Total | 170 m² | 534 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 364 m² | 534 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 534 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 534 m² | 534 m² |
| Autres activités | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 170 m² | 0 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | -170 m² | 0 m² |
| Total locaux | 170 m² | 534 m² | 0 m² | 170 m² | 0 m² | 364 m² | 534 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière ESSOR CEM, une SNC basée à Lons. Ce demandeur a déposé 10 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 10 communes, avec une première décision en 2020.
Demandeur
ESSOR CEM
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 842096356
- SIRET
- 84209635600014
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- LONS (64140)
Autres dossiers de ESSOR CEM
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08102123B0014 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 81021 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 8 septembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, rue Voltaire à Aussillon (81200)
Les 2 autres permis de construire recensés rue Voltaire depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.