Permis de construire Logement N° 06451915P0021

Permis de construire à Serres-Castet pour 5 329 m² de logement - Chemi Pescadou

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 8 septembre 2015

Dossier PC n° 06451915P0021

Demandeur

HABITELEM

Cette page présente le permis de construire n° 06451915P0021, délivré le 8 septembre 2015 à Serres-Castet (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemi Pescadou, Serres-Castet (64121). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HABITELEM. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 65 logements, dont 25 individuels et 40 collectifs. La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 21 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BC532.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/09/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

20 000 m²

Surface créée

5 329 m²

Variation nette

+5 329 m²

Surface totale après

5 329 m²

Logements créés

65

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/12/2017.

Autorisation

8 septembre 2015

Ouverture de chantier (DOC)

08/06/2016

Achèvement (DAACT)

05/12/2017

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 5 mois

Délai total

2 ans 2 mois

Dépôt
05/12/2017
Autorisation
08/09/2015
Chantier (DOC)
08/06/2016
4
Achèvement (DAACT)
05/12/2017

Localisation du projet à Serres-Castet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BC532

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Serres-Castet Code postal 64121 Identifiant INSEE 64519

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 65 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 5 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 329 m² 5 329 m²
Total 0 m² 5 329 m² 0 m² 0 m² 0 m² 5 329 m² 5 329 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 65
Logements individuels 25
Logements collectifs 40
Individuels groupés 25
Collectifs hors résidence 40

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 12 30 21 2 - 65
- 18,5 % 46,2 % 32,3 % 3,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 65

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HABITELEM

Voir les 23 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
095680526
SIRET
09568052600027
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451915P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64519 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 8 septembre 2015
Date de dépôt 05/12/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2019-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 65 logements (25 individuels, 40 collectifs), pour 5 329 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 000 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemi Pescadou, Serres-Castet (64121).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HABITELEM et accordé le 8 septembre 2015.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 8 septembre 2015, ouverture de chantier le 8 juin 2016, achèvement déclaré le 5 décembre 2017).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 12 T2, 30 T3, 21 T4, 2 T5, dont 65 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451915P0021, instruit par la commune de Serres-Castet.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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