Permis de construire n° 06451623P0004 à Sedzère pour 256 m² de locaux, Chemin De La Carrere Site Marine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2023
Dossier PC n° 06451623P0004
Demandeur
MULTIPORC BEARN
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Carrere Site Marine, le permis de construire n° 06451623P0004 a été délivré le 11 juin 2023 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine). La demande émane de MULTIPORC BEARN.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B716. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 34 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedzère.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Marine
Territoires administratifs
- Commune
- Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
| Total | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
| Total locaux | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIPORC BEARN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414277145
- SIRET
- 41427714500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTANER (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451623P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |