Permis de construire à Sedzère pour 256 m² de locaux - Chemin De La Carrere Site Marine
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2023
Dossier PC n° 06451623P0004
Demandeur
MULTIPORC BEARN
Cette page présente le permis de construire n° 06451623P0004, délivré le 11 juin 2023 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Chemin De La Carrere Site Marine, Sedzère (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MULTIPORC BEARN. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 256 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 941 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 256 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont 0B716.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
11 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sedzère
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Site Marine
Territoire administratif
- Commune
- Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
| Total | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 400 m² | 256 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 256 m² | 3 656 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
MULTIPORC BEARN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 414277145
- SIRET
- 41427714500010
- Code APE (NAF)
- 01.46Z - Élevage de porcins
- Localisation
- MONTANER (64460)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451623P0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64516 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |