Permis de construire Locaux N° 06451622P0003

Permis de construire à Sedzère pour 195 m² de locaux - 20 Chemin De Cloute

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Chemin De Cloute, Sedzère (64160).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 23 mai 2022, ouverture de chantier le 23 mai 2022, achèvement déclaré le 6 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451622P0003, instruit par la commune de Sedzère.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 mai 2022

Dossier PC n° 06451622P0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 06451622P0003, délivré le 23 mai 2022 à Sedzère (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé 20 Chemin De Cloute, Sedzère (64160). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 26 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C719, 0C957, 0C955.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

23/05/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 013 m²

Surface existante avant

294 m²

Surface créée

195 m²

Variation nette

+26 m²

Surface totale après

320 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2022.

Autorisation

23 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

14 jours

Délai total

14 jours

Dépôt

06/06/2022

Autorisation

23/05/2022

Chantier (DOC)

23/05/2022

Achèvement (DAACT)

06/06/2022

Localisation du projet à Sedzère

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C719 0C957 0C955

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Sedzère Code postal 64160 Identifiant INSEE 64516
Département: Pyrénées-Atlantiques (64)
Région: Nouvelle-Aquitaine

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	81 m²	0 m²	0 m²	0 m²	0 m²	81 m²
Locaux	213 m²	26 m²	169 m²	169 m²	26 m²	239 m²
Total	294 m²	26 m²	169 m²	169 m²	26 m²	320 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	169 m²	0 m²	0 m²	169 m²	0 m²	0 m²
Entrepôt	44 m²	26 m²	169 m²	0 m²	195 m²	239 m²
Total locaux	213 m²	26 m²	169 m²	169 m²	26 m²	239 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SEDZERE (64160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	06451622P0003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	64516 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	23 mai 2022
Date de dépôt	06/06/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2022-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 195 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 013 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 20 Chemin De Cloute, Sedzère (64160).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451622P0003, instruit par la commune de Sedzère.

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