Permis de construire Locaux N° 06451525P0004

Permis de construire n° 06451525P0004 à Sedze-Maubecq pour 1 458 m² de locaux, 3 chemin de Berecq

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2025

Dossier PC n° 06451525P0004

Demandeur

BERECQ

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451525P0004 a été délivré le 23 juin 2025 à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 chemin de Berecq. La demande émane de BERECQ.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 1 458 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 17 175 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 6 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est plus court que leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle 0B 944. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 21 permis de construire et déclarations préalables à Sedze-Maubecq, dont ce dossier. Le demandeur est associé dans le catalogue à 2 permis de construire et déclarations préalables, dont ce dossier, avec une première décision en 2015.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

17 175 m²

Surface existante avant

1 303 m²

Surface créée

1 458 m²

Variation nette

+1 433 m²

Surface totale après

2 736 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).

Autorisation

23 juin 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
23/06/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sedze-Maubecq

Le dossier vise la parcelle cadastrale 0B 944. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0B 944

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedze-Maubecq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64515

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 17 175 m².

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 1 458 m² à construire.

La surface de plancher passe de 1 303 m² à 2 736 m² après travaux.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 303 m² 1 458 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 433 m² 2 736 m²
Total 1 303 m² 1 458 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 433 m² 2 736 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 1 303 m² 1 458 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 433 m² 2 736 m²
Total locaux 1 303 m² 1 458 m² 0 m² 25 m² 0 m² 1 433 m² 2 736 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par BERECQ, une société civile d'exploitation agricole (SCEA) basée à Sedze-Maubecq. Son activité déclarée est l'élevage d'autres bovins. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
433679743
SIRET
43367974300016
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
2000
Localisation
SEDZE-MAUBECQ (64160)

Autres dossiers de BERECQ

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451525P0004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64515 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 23 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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