Permis de construire n° 06451514P0001 à Sedze-Maubecq pour 69 m² de logement, 3 Chem de la Chapelle
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 23 juillet 2014
Dossier PC n° 06451514P0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451514P0001 a été délivré le 23 juillet 2014 à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), à l'adresse 3 Chem de la Chapelle.
Ce permis de construire prévoit la création d'un logement. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 69 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 770 m².
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/07/2014, soit 5 jours après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle 0C 205, 0C 202, 0C 122. Sur la même voie, Chem de la Chapelle, la base recense un autre dossier depuis 2014. Le catalogue de Sedze-Maubecq compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/07/2014. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le chantier a été ouvert 5 jours après l'autorisation.
Autorisation
23 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
28/07/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
5 jours
Localisation du projet à Sedze-Maubecq
Le dossier porte sur 3 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedze-Maubecq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64515
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. Le terrain déclaré couvre 770 m². Le dossier déclare des annexes : garage et autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage, Autre annexe |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 69 m² à construire.
La surface de plancher passe de 24 m² à 93 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 24 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 93 m² |
| Total | 24 m² | 69 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 69 m² | 93 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ANGLET (64600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451514P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 23 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 28/07/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, Chem de la Chapelle à Sedze-Maubecq (64160)
L’autre dossier recensé sur la voie Chem de la Chapelle depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.