Permis de construire n° 06451513P0002 à Sedze-Maubecq pour 228 m² de locaux, 1 route de Bedeille
Territoire
Pyrénées-Atlantiques (64)
Nouvelle-Aquitaine
Autorisation
Autorisé le 2 octobre 2013
Dossier PC n° 06451513P0002
Demandeur
EARL ALBAN LABAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 06451513P0002, délivré le 2 octobre 2013 à Sedze-Maubecq (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), porte sur un projet situé 1 route de Bedeille. EARL ALBAN LABAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Le dossier déclare 228 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 970 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2013 dans les Pyrénées-Atlantiques, ce délai est proche de leur médiane de environ 8 mois. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence OB 1172, OB 109. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. La voie, route de Bedeille, compte 2 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2013. Le catalogue de Sedze-Maubecq compte 21 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 3 permis de construire et déclarations préalables, depuis une première décision en 2013.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2013. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane observée dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois).
Autorisation
2 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Sedze-Maubecq
Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Ce dossier fait partie des 21 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sedze-Maubecq.
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedze-Maubecq Code postal 64160 Identifiant INSEE 64515
- Département
- Pyrénées-Atlantiques (64)
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 20 970 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 228 m² à construire.
La surface de plancher passe de 486 m² à 714 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 486 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 714 m² |
| Total | 486 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 714 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 486 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 714 m² |
| Total locaux | 486 m² | 228 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 228 m² | 714 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL ALBAN LABAN, dont l'adresse déclarée est à Sedze-Maubecq. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2013.
Demandeur
EARL ALBAN LABAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 414952952
- SIRET
- 41495295200011
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Taille d'entreprise
- 6-9 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- SEDZE-MAUBECQ (64160)
Autres dossiers de EARL ALBAN LABAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 06451513P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 64515 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 2 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles OB 1172, OB 109 à Sedze-Maubecq (64160)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, route de Bedeille à Sedze-Maubecq (64160)
Les 2 autres permis de construire recensés route de Bedeille depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.