Permis de construire Logement N° 0645112500008

Permis de construire n° 0645112500008 à Sauvagnon pour 140 m² de logement, 2 chemin des Mesanges

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 5 septembre 2025

Dossier PC n° 0645112500008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), le permis de construire n° 0645112500008 a été délivré le 5 septembre 2025, pour un projet situé 2 chemin des Mesanges.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. Les travaux comprennent une extension sans transformation. La typologie renseignée indique que le logement est un T3. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 140 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 095 m².

Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 80. Le catalogue recense 398 permis de construire et déclarations préalables à Sauvagnon, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/09/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 095 m²

Surface existante avant

356 m²

Surface créée

140 m²

Variation nette

+96 m²

Surface totale après

452 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 septembre 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

5 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
05/09/2025
2
Autorisation
05/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 095 m². Le dossier déclare une annexe : autre annexe. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 140 m² à construire.

La surface de plancher passe de 356 m² à 452 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 356 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 452 m²
Total 356 m² 140 m² 0 m² 44 m² 0 m² 96 m² 452 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel. Le logement est un T3.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAGNON (64230)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645112500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 5 septembre 2025
Date de dépôt 05/09/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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