basedespermis.fr
Retour aux permis de construire de Sauvagnon
Déclaration préalable Locaux N° 0645112500063

Déclaration préalable à Sauvagnon pour 9 m² de locaux - Rte De Lescar Grand Pont

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2025

Dossier DP n° 0645112500063

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente la déclaration préalable n° 0645112500063, accordée le 11 octobre 2025 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), pour un projet situé Rte De Lescar Grand Pont, Sauvagnon (64230). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 387 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AL174.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

57 387 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

9 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
11/10/2025
3
Chantier (DOC)
—
4
Achèvement (DAACT)
—

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL174

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Grand Pont

Territoire administratif

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511
Département
Pyrénées-Atlantiques (64)
Région
Nouvelle-Aquitaine
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²
Total 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 9 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAU (64000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0645112500063
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 11 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 57 387 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Rte De Lescar Grand Pont, Sauvagnon (64230).
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0645112500063, instruit par la commune de Sauvagnon.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Sauvagnon

PC n°0645112600009 Mixte Autorisé
9 Chemin Des Ecoles
Sauvagnon (64230)
Travaux sur construction existante
26 mai 2026 143 m² SDP
PC n°0645112600003 Logement Autorisé
Chemin De Cournau
Sauvagnon (64230)
Nouvelle construction
27 avr. 2026 1 446 m² SDP DOMOFRANCE
PC n°0645112600002 Logement Autorisé
Quartier Chef D'escadron De Rose Quartier Cba Damien Boiteux
Sauvagnon (64230)
Nouvelle construction
07 avr. 2026 792 m² SDP
PC n°0645112500010 Logement Commencé
Chemin Des Ecoles
Sauvagnon (64230)
Nouvelle construction
25 nov. 2025 283 m² SDP
PC n°0645112500008 Logement Autorisé
2 Chemin Des Mesanges
Sauvagnon (64230)
Extension sans transformation
05 sept. 2025 140 m² SDP
PC n°0645112500007 Locaux Autorisé
Route 716
Sauvagnon (64230)
Nouvelle construction
16 août 2025 1 517 m² SDP MINISTERE DES ARMEES ET DES ANCIENS COMBATTANTS

Autres types d'autorisations à Sauvagnon

Permis d'aménager à Sauvagnon

15 autorisations

Permis de démolir à Sauvagnon

1 autorisation