Permis de construire Locaux N° 06451123P0026

Permis de construire n° 06451123P0026 à Sauvagnon pour 1 213 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2023

Dossier PC n° 06451123P0026

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 06451123P0026 a été délivré le 21 décembre 2023 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine).

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 213 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AK404. Ce dossier s'inscrit parmi les 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

21/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface créée

1 213 m²

Variation nette

+1 213 m²

Surface totale après

1 213 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2025. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

21 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

15/10/2024

Achèvement (DAACT)

15/10/2025

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/10/2025
Autorisation
21/12/2023
Chantier (DOC)
15/10/2024
4
Achèvement (DAACT)
15/10/2025

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK404

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²
Total locaux 0 m² 1 213 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 213 m² 1 213 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BILLERE (64140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451123P0026
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 décembre 2023
Date de dépôt 15/10/2025
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 213 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 21 décembre 2023, ouverture de chantier le 15 octobre 2024, achèvement déclaré le 15 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 06451123P0026, déposé en mairie de Sauvagnon.

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