Déclaration préalable Locaux N° 06451124P0020

Déclaration préalable n° 06451124P0020 à Sauvagnon pour 20 m² de locaux

Territoire

Pyrénées-Atlantiques (64)

Nouvelle-Aquitaine

Autorisation

Autorisé le 29 février 2024

Dossier DP n° 06451124P0020

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 29 février 2024 à Sauvagnon (Pyrénées-Atlantiques, Nouvelle-Aquitaine), la déclaration préalable n° 06451124P0020 figure dans les données Sitadel.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK383. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Pyrénées-Atlantiques pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 393 permis de construire et déclarations préalables référencés à Sauvagnon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/02/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 800 m²

Surface existante avant

714 m²

Surface créée

20 m²

Variation nette

+20 m²

Surface totale après

734 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 29 février 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

29 février 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
29/02/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Sauvagnon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK383

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sauvagnon Code postal 64230 Identifiant INSEE 64511

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 714 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 734 m²
Total 714 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 734 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 376 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 396 m²
Autres activités 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
dont Bureaux 338 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 338 m²
Total locaux 714 m² 20 m² 0 m² 0 m² 0 m² 20 m² 734 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAUVAGNON (64230)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 06451124P0020
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 64511 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 29 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 800 m², à destination principale locaux.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 06451124P0020, déposé en mairie de Sauvagnon.

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